Conditions générales de vente :
Identification du fournisseur :
Raison sociale : SARL SFAM
Siège social : 1 Chemin des noyers
Code postal : 21390
Ville : Clamerey
Pays : France
Siret : 495 145 138 00014 RCS Dijon
TVA intracommunautaire : FR 27 495 145 138
Site Web :
E-Mail :
Téléphone :
Acceptation de nos conditions :
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation des commandes, des conditions particulières de vente énoncées sur la confirmation de commande de la SARL SFAM et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles de la SARL SFAM et son client. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes les autres conditions.
Produits :
Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs apparaissent, la SARL SFAM ne pourrait en aucun cas être responsable.
Les produits proposés par la SARL SFAM sont généralement disponibles à notre entrepôt et peuvent y être retiré avec prise d’un rendez-vous préalable.
Compte tenu de la nature des produits, certaines variations des volumes indiqués peuvent être constatés.
Commandes :
Les commandes sont enregistrées par notre site web : , et sont consultables sur votre compte personnel de notre site.
La SARL SFAM confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande. La SARL SFAM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait quelques litiges que ce soit.
Les informations communiquées par le client engagent ce dernier et en cas d’erreur dans les coordonnées du lieu de livraison et la SARL SFAM ne pourrait pas être tenue pour responsable des problèmes de livraison.
Livraison :
La SARL SFAM s’engage après confirmation de la commande à faire livrer par un transporteur professionnel les références commandées. La livraison sera effectuée par les soins du transporteur et suivant les modalités choisies par le client suivant les différentes options proposées à la commande.
Tout retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts.
Les cas de force majeure comme l’impossibilité de livrer à la suite d’arrêtés préfectoraux, l’impossibilité d’être approvisionné, les guerres, les émeutes, les incendies et les grèves déchargent la SARL SFAM de son obligation de livraison.
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être livrée en plusieurs fois, mais le client ne paiera que les frais prévus initialement.
Prix :
Le prix est exprimé en Euros, taxes comprises incluant la TVA
Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant, au moment de la commande par internet sur un site sécurisé.
Conformité de la marchandise :
La SARL SFAM décline toute responsabilité pour les dommages quel qu’ils soient que les produits auraient pu subir pendant le transport.
Le stockage fait par le client est sous sa responsabilité et ne doit en aucun cas être fait dans un endroit humide qui pourrait altérer les qualités du produit.
Réclamations :
Afin de pouvoir traiter facilement vos demandes, merci de nous faire parvenir votre numéro de commande et vos coordonnés complètes.
Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit Français.
La SARL SFAM ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels à la suite d’un mauvais fonctionnement ou une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La SARL SFAM étudiera avec bienveillance et attention les réclamations éventuelles en cherchant en priorité une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de Dijon sera le seul compétent, quelques soient le lieu de livraison ou de prise en charge par le client de la marchandise.
Garanties :
La responsabilité de la SARL SFAM est systématiquement limitée o la valeur du produit en cause.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire et indispensable pour le traitement et l’acheminement de vos commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Le client dispose d’un droit à l’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut exprimer le droit auprès de la SARL SFAM